Feed aggregator

RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?

Flux RSS - Mon, 06/11/2018 - 11:10

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

Rapport annuel 2017

Flux RSS - Wed, 05/30/2018 - 11:00

" Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2017.

114e Congrès des notaires de France

Flux RSS - Mon, 05/28/2018 - 10:53

Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018

Flux RSS - Thu, 05/24/2018 - 12:29

L'action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Couple : Bien préparer son Pacs

Flux RSS - Thu, 05/24/2018 - 08:52

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018.

Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Flux RSS - Wed, 05/23/2018 - 10:15

Chaque vendredi à 14h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Radio Brunet.

Le Club du Droit sur BFM Business

Flux RSS - Wed, 05/23/2018 - 09:14

Chaque semaine, les notaires de France partagent leurs conseils sur BFM Business.

Lancement du site "Actes authentiques en Europe"

Flux RSS - Thu, 05/17/2018 - 17:12

Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information "Actes authentiques en Europe", destiné au grand public.

Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN

Flux RSS - Fri, 05/04/2018 - 11:14

Jérôme FEHRENBACH succède à Patrice TARTINVILLE à la Direction générale du Conseil supérieur du notariat, l'organisation professionnelle du notariat, et ce à partir de mai 2018.

Patrimoine et immobilier | Magazine Conseils des notaires

Flux RSS - Thu, 05/03/2018 - 08:23

Acheter pour louer ; Comment défiscaliser en 2018 ? ; Diversifier vos placements : le magazine trimestriel Conseils des Notaires " Patrimoine et immobilier " vous donne toutes les réponses.

Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

Flux RSS - Wed, 05/02/2018 - 14:15

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.

Note de conjoncture immobilière / N°39

Flux RSS - Tue, 04/24/2018 - 11:19

Tendances du marché au 4ème trimestre 2017, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Inconfortable indivision

Flux RSS - Fri, 04/20/2018 - 16:01

L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.

Assurance-vie : Comprendre la nouvelle fiscalité des rachats

Flux RSS - Fri, 04/13/2018 - 10:06

La loi de finances pour 2018 instaure une refonte de la fiscalité des rachats effectués sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation avec la création d’un prélèvement forfaitaire unique : Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires d'avril 2018.

Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !

Flux RSS - Mon, 04/09/2018 - 09:46

Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.

Salon des seniors 2018 : rencontrez les notaires !

Flux RSS - Thu, 04/05/2018 - 15:43

Du 5 au 7 avril 2018, consultez gratuitement les notaires au salon des seniors.

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2018

Flux RSS - Thu, 03/29/2018 - 16:56

L'action internationale du notariat français de janvier à mars 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Bail d’habitation : à savoir avant de signer !

Flux RSS - Fri, 03/23/2018 - 09:34

Vous mettez en location un logement, meublé ou vide ? Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !

Prélèvement à la source en 2019 : Quel impact sur vos dépenses en 2018 ?

Flux RSS - Thu, 03/08/2018 - 14:10

A compter de janvier 2019, l'impôt sera prélevé directement sur le salaire. Comment seront prises en comptes les dépenses effectuées en 2018 ? Toutes les réponses dans la lettre Conseils des notaires de février 2018.

Femmes du droit, droits des femmes

Flux RSS - Fri, 03/02/2018 - 16:43

Le Conseil supérieur du notariat s’est engagé à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le plan managérial 2017 du notariat. A l'occasion de la journée internationale des femmes, une conférence-débat destinée à maintenir la progression de l'égalité hommes et femmes dans la profession notariale est organisée le 8 mars prochain.

Pages